RÈGLEMENT JEU CONCOURS  « Rouje and the City»

https://www.instagram.com/rouje/

du 02/09/2022 au 04/09/2022.

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société Rouje, Société par action simplifié au capital de 5 812 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N°817934797 dont le siège social est situé 11 bis rue Bachaumont 75002 Paris (ci-après la « société organisatrice ») organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : "Rouje and the City" (ci-après dénommé « le Jeu ») du 02/09/2022 au 04/09/2022.

 

Le jeu sera disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu : https://www.instagram.com/rouje/. Ce Jeu est organisé sous forme de concours. Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook/Instagram qui peut être consultée directement sur le site d’Instagram. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook/Instagram. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet et un compte utilisateur Instagram valide, associé à son adresse e-mail valide, et résidant dans les pays suivants : ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine et à l'étranger, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes impliquées dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu.

 

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu.

 

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer, chaque participant devra se connecter au compte Instagram de Rouje : https://www.instagram.com/rouje/

 

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur Instagram.

 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

 

  • La personne doit aimer le post
  • La personne doit laisser un commentaire sous ce post, en taguant 1 ami(e).
  • La personne doit être abonnée à l’instagram de @rouje.
  • Bonus si la personne suit le compte TikTok de Rouje.

 

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.

                                   

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

2 gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 1 jour.

 

Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant suivi les instructions mentionnées dans l’article 3.  

 

Chaque gagnant sera contacté par @rouje sur Instagram, par la Société après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain. Les gagnants disposent d’un délai de 1 jour pour confirmer leur acceptation du lot et partager leurs coordonnées. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chacun des 2 gagnants remporte un bon d'achat de 300$€ à utiliser sur rouje.com.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

 

Les lots ne pouvant être remis par suite d’erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la société organisatrice.

 

ARTICLE 6 – ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

 

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

 

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.

Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord. Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication.

 

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à Rouje, 11 bis rue Bachaumont, 75002 Paris. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés. 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

 

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

 

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

La société organisatrice, met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

 

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).

 

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

 

Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à Rouje – Jeux Concours « Rouje and the City » - 11 bis rue Bachaumont, 75 002 Paris.

 

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 11 – CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. La demande s’effectue, par demande sur la rubrique « contactez-nous » du site internet www.rouje.com ou par courrier à l’adresse suivante : Rouje – 11bis rue Bachaumont, 75002 Paris.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.rouje.com.

 

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

 

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