RÈGLEMENT JEU CONCOURS SAISON ROUJE
du 01/06/2022 au 03/06/2022 (inclus).

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société Rouje, Société par action simplifié au capital de 5 812 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N°817934797 dont le siège social est situé 11 bis rue Bachaumont 75002 Paris (ci-après la « société organisatrice ») organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : "Jeu concours Saison Rouje " (ci-après dénommé « le Jeu ») du 01/06/2022 au 03/06/2022 (inclus).

Le jeu sera disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu : https://fr.rouje.com/coming-soon-la-saison-rouje.html . Ce Jeu est organisé sous forme de concours de type tirage au sort. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet, d’une adresse e-mail valide, et résidant dans les pays suivants : ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine et à l'étranger, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes impliquées dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, chaque participant devra se connecter au site https://fr.rouje.com/coming-soon-la-saison-rouje.html.

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit se connecter au site https://fr.rouje.com/coming-soon-la-saison-rouje.html
- La personne doit renseigner son adresse email et accepter les conditions du jeu.

Le Jeu étant également accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Deux gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de deux jours ouvrés.

Le tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participants ayant rempli les conditions mentionnées dans l’article 3.

Chaque gagnant sera contacté par Rouje dans un délai de 3 jours ouvrés après le tirage au sort afin de communiquer son gain. Les gagnants disposent d’un délai de 3 jours ouvrés pour confirmer leur acceptation du lot. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.

ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chacun des deux gagnants remporte un des deux lots.

Les deux lots sont composés d’un bon d’achat de 500€/$/£ à utiliser sur www.rouje.com (non valide en boutique) valable pendant 1 (un) an.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

Les lots ne pouvant être remis par suite d’erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la société organisatrice.

ARTICLE 6 – ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord. Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à Rouje, 11 bis rue Bachaumont, 75002 Paris. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à Rouje – Jeu Concours « Jeu concours Saison Rouje» - 11 bis rue Bachaumont, 75002 Paris.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 12 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. La demande s’effectue, par demande sur la rubrique « contactez-nous » du site internet www.rouje.com ou par courrier à l’adresse suivante : Rouje – 11bis rue Bachaumont, 75002 Paris.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.rouje.com.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

ROUJE SEASON RULES
from 01/06/2022 to 03/06/2022.

ARTICLE 1 – ORGANISING COMPANY
The company «Rouje», a simplified joint-stock company with a capital of 5,812 euros, registered with the RCS of Paris under number 817934797 whose head office is located at 11 bis rue Bachaumont 75002 Paris (hereinafter the “organizing company”) is organizing a free no-purchase-necessary contest entitled: “Rouje Season” contest (hereinafter referred to as "the competition") from 01/06/2022 to 03/06/2022.

The competition will be available at the following address for the duration of the competition : https://www.rouje.com/coming-soon-la-saison-rouje.html . This competition is organized as a competition.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
This Competition is open to any natural person, subject to the age of maturity in their country, with access to the Internet, a valid email address, and residing in the following countries: open to any person residing in France and abroad. Employees of the Organizing company who have directly taken part in organizing the Competition and have information allowing them to partially or totally avoid the element of chance related to the Competition, as well as members of their family (including partners) living under the same roof, cannot take part in the Competition.

The organizing company reserves the right to ask any participant to justify these conditions. Anyone who does not meet these conditions or refuses to justify them will be excluded from the competition.

The mere fact of participating in this competition implies the pure and simple acceptance, without reservation, of these regulations.

ARTICLE 3 – TERMS OF PARTICIPATION
To participate, each participant must connect to: https://www.rouje.com/coming-soon-la-saison-rouje.html.

To play, each person must:
- Connect to https://www.rouje.com/coming-soon-la-saison-rouje.html
- Enter an email address and accept the conditions of the game.

In any event, to validly participate in the Competition, the participant must strictly comply with the registration conditions as defined as the case may be, on the online services of the Organizing Company and those of its partners, as well as any other instructions communicated to him by any other means.

ARTICLE 4 – DECLARING THE WINNERS
Each of the 2 winners will be selected and contacted within 3 working days following the end of the contest.

Will be designated as winners, the participants having been contacted by email.

The winner has 3 working days to confirm their acceptance of the prize and share their information. Any winner who does not respond within this period will be considered as having outright renounced their prize. At the end of this period, the unclaimed prize will be permanently lost.

ARTICLE 5 – PROVISION
The competition will designate two people from among all registered participants who meet the conditions of participation. Each winner will win a 500€/$ voucher to use on www.rouje.com.

The organizing company reserves the right to verify the age of any winner before handing over his prize. The prize may in no case be exchanged for their value in cash or for any other prize. The organizing company cannot be held responsible for the use or non-use, or even the trading, of the prize by the winner.

In case of unforeseeable circumstances, the organizing company reserves the right to cancel the prize won without consideration. The prizes that cannot be returned due to an error, an omission or a modification in the contact details provided by the winner, will be kept by the organizing company.

ARTICLE 6 – ELIMINATION OF PARTICIPANTS
Failure to comply with these regulations as well as any fraud or attempted cheating, regardless of its terms, will result in the outright elimination of the participation of its author.

ARTICLE 7 – MODIFICATION OF THE DATES OF THE COMPETITION AND ENLARGEMENT OF THE NUMBER OF PRIZES
The organizing company may not incur any liability in the event of force majeure or events beyond its control if it were to cancel this competition. It also reserves the right to extend or limit the period of participation, to postpone it or to modify its conditions, its responsibility cannot be engaged as a result.

Additions and modifications to these regulations may possibly be published during the competition. They will be considered as appendices to these regulations. Any change will be the subject of prior information by any appropriate means after filling the amendment with the office of the Bailiff depositary of these regulations.

ARTICLE 8 - RESPONSIBILITIES
Participation implies knowledge and acceptance of the characteristics and limitations of the Internet, the lack of protection of certain data against possible misappropriation or hacking and risks of contamination by possible viruses circulating on the network. The organizing company declines all direct or indirect responsibility in the event of misuse or incident related to the use of the computer, access to the Internet, maintenance or malfunction of the competition servers, the line telephone or any other technical connection, sending forms to an incorrect or incomplete address.
It is up to all participants to take all appropriate measures to protect their own data and / or software stored on their computer equipment against any attack.

The organizing company will make its best efforts to allow access to the competition. The organizing company may, at any time, in particular for technical reasons, update, maintain, interrupt access to the site and to the Competition. The organizing company will not be responsible for these interruptions and their consequences. No compensation can be claimed in this respect.

In addition, the responsibility of the organizing company can in no way be retained in the event of delivery problems or loss of postal or electronic mail (especially with regard to the delivery of prizes). Any prize sent by the organizing company to a winner which is unclaimed or returned for any other reason by the postal services will be lost for the winner and will remain acquired by the organizing company. The organizing company cannot be held responsible for the poor functioning of the Internet network, nor for delay, loss or damage resulting from the postal and management services.

ARTICLE 9 – INTELLECTUAL, LITERARY AND ARTISTIC PROPERTY RIGHTS
The images used on the competition site, the objects represented, the brands and trade names mentioned, the graphic and computer elements and the databases making up the competition site, are the exclusive property of their respective owners and cannot be extracted, reproduced or used without the written permission of the latter, under penalty of civil and / or criminal prosecution.

ARTICLE 10 – PERSONAL DATA
The organizing company, controller, implements computer processing for the purpose of managing the competition. The legal basis being the legitimate interest of the controller to promote his business through the competition, the organizing company is responsible for processing personal data that may be collected.

In accordance with the amended Data Protection Act of 6 January 1978 and European Regulation 2016/679 of 27 April 2016 relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data, your personal data is collected and processed by the employees of the Organizing Company, managing the competition. The personal data collected will be used only for the organization of the competition. The data collected will be kept until the winners have been designated and then destroyed, unless the participant has agreed that these will be kept for commercial prospecting purposes, in which case they will be kept for a maximum period of 3 years after the last solicitation (prospect) or reservation (customer) if you have given your consent to your personal data being used for commercial purposes.

Participants are informed that by accessing the competition's website, a cookie may be stored on the hard drive of their computer, if necessary. This is a small computer file used to record their browsing on the competition's website. Cookies are used to identify each participant in order to allow them to access information more quickly, without having to re-enter them. They cannot in any case damage the data on his computer.
A participant can oppose the recording of this cookie, or choose to be notified of the recording of this cookie on his hard drive, by configuring his browser software (the participant is invited to refer to the conditions of use of their browser regarding this functionality). When this setting is made, the participant nevertheless retains the possibility of accessing and participating in the competition's website.

In accordance with the amended Data Protection Act of 6 January 1978 and European Regulation 2016/679 of 27 April 2016 relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data, you have the right access and rectification of information concerning you as well as a right of opposition, the right to limit processing and erasure within the framework allowed by the European Regulation.

This right of access is applicable by writing to Rouje - Jeu Concours "Rouje Season" - 11 bis rue Bachaumont, 75 002 Paris.

If you consider, after having contacted the Company that his IT rights and Freedoms are not respected, you can submit a complaint to the CNIL.

ARTICLE 11 – RULES
The payment is sent, free of charge, to any person who requests it before the close of the competition. The request is made, by request on the "contact us" section of the website www.rouje.com or by mail at the following address: Rouje - 11bis rue Bachaumont, 75002 Paris.

The Organizing Company reserves the right to modify these regulations, any modification will be available on the website www.rouje.com.

ARTICLE 12 – APPLICABLE LAW – PLACE OF JURISDICTION
Any possible dispute on the interpretation of the regulations will be decided by the organizing company.
Participation in this Competition implies the unconditional acceptance of (i) these regulations in all their stipulations, (ii) the ethical rules in force on the Internet (label, charter of good conduct, etc.) as well as (iii) the laws and regulations in force on French territory and in particular the provisions applicable to the competitions and lotteries in force. No telephone or written request will be answered concerning the interpretation or application of these rules, the mechanisms or the terms of the competition, as well as the list of winners. In the event of a dispute, only a registered letter with acknowledgment of receipt sent within a maximum period of 30 days after the end of the Competition will be admissible. Except in the case of obvious errors, it is agreed that the information resulting from the competition of the organizing company has a probative force in any dispute as to the connection elements and the computer processing of said information relating to the Competition.
Prior to any legal action related to or in connection with these regulations (in particular its application or interpretation), the participants undertake to file an amicable and free appeal with the organizing company.
Participants are subject to French regulations applicable to competitions and competitions. Any dispute that cannot be settled amicably will be submitted to the competent courts on which the head office of the organizing company depends, except in the case of public policy to the contrary.

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