Conditions générales de vente

Article 4 : PRIX

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

4.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Rouje.

4.3 Rouje se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Rouje ne serait pas responsable.

4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

4.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d'un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Rouje et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE ROUJE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

Article 5 : PAIEMENT

5.1 Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire pour la France par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna) et Paypal. Pour la Belgique par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna), Paypal, Sofort, Bancontact, Belfius, KBC-CBC bouton. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.

5.2 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

5.3 Rouje se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

5.4 Rouje utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payment. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Shopify Payment est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Shopify Payment, sans jamais transiter sur les serveurs de Rouje.

5.5 Shopify Payment s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

5.6 Rouje se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 : COMMANDE

a) Navigation à l'intérieur du Site

6.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

b) Enregistrement d'une commande

6.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :

Article 7 : LIVRAISON

a) Modalités et délais de livraison

7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.

7.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur via Colissimo,DHL ou UPS.

7.3 Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Rouje s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.

7.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

7.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rouje ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

7.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.

Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: "le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation."

b) Problèmes de livraison

7.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).

7.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.

c) Limitation de responsabilité

7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Rouje ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.

7.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, la Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 8: RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION

8.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :

Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre des présentes CGV, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées du Client. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les données à caractère personnels du Client et une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification, qui autorise, lorsque les données à caractère personnels du Client sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;
• Droit à la limitation du Traitement, qui autorise le Client à demander la limitation du Traitement que le Vendeur effectue sur les données à caractère personnels le concernant ;
• Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;
• Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;

Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

10.1 Rouje a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

10.2 La responsabilité de Rouje ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Rouje n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « ROUJE » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4220445). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « ROUJE ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « ROUJE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Rouje est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Rouje ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Article 13 : CONTACT

Par courrier à :

Rouje
Service Vente à Distance
11 bis rue Bachaumont
75002 Paris, FRANCE

Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de vous connecter à votre compte et faire une demande de retour.

Par e-mail à : lesfillesenrouje@rouje.com

Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15: INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.